La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 7
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01827
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 472/23 N° RG 21/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GA MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Septembre 2021 RG 19/00175 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H K Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 22/00856
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 473/23 N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKX MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Février 2020 RG F1900122 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X F Adresse 4 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/002110 du 10...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 22/01595
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 374/23 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTM MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 21 Octobre 2022 RG 21/01860 - section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEFFENDERESSE AU DEFERE APPELANTE : S.A.R.L. FRERES FACONNAGE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bertrand CHARLET...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 20/02438
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 232/23 N° RG 20/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLV MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2020 RG 19/01260 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P W Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00087
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 326/23 N° RG 21/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Décembre 2020 RG F 19/00242 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D Z Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00375
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 300/23 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYG MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Octobre 2020 RG 19/00156 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K R Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00922
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 297/23 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUS7 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2021 RG F 18/00721 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E K Adresse 2 Localité 4 représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00963
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 214/23 N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBC MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 RG 16/00694 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme G L Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00964
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 215/23 N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBE MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 RG 19/00386 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme I H Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00965
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 216/23 N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBH MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 RG 19/00387 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M T Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...
