La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 21/00644
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 965/23 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTJ4 MLBR/SST Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de LILLE en date du 01 Avril 2021 RG 19/01440 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. CABINET FORTIN Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 21/01043
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 956/23 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVC MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Mai 2021 RG 19/00332 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X Y Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 21/01951
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1040/23 N° RG 21/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6LV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Octobre 2021 RG F19/00081 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 21/01961
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1042/23 N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RI MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Octobre 2021 RG F19/00078 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T L Adresse 1 Localité 2/FRANCE représenté par Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/00082
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 976/23 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Décembre 2021 RG F20/00401 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V G Adresse 1 représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/00089
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 977/23 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGY MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 13 Décembre 2021 RG 18/01161 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. DECATHLON FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/00094
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 938/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHE MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 RG F 19/00254 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z P Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/00095
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 940/23 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHG MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 RG F 19/00256 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C Y Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/00096
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 939/23 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHI MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 RG F 19/00255 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E J Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/00229
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 978/23 N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZZ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2022 RG F21/00184 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. AEDIFICATIO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julie ALLAIN, avocat au barreau de LILLE...
