La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 14
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 21/00953
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1903/22 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6X MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Avril 2021 RG 19/00205 -section 3 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association FAM L'OREE DE LA FORET établissement de l'association Autisme et Famille Hauts de France...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 21 octobre 2022, 21/00378
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1698/22 N° RG 21/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Février 2021 RG 18/00362 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 21 octobre 2022, 21/00381
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1728/22 N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZ6 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Février 2021 RG 19/00112 -section 2 GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme K Y Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 21 octobre 2022, 21/00386
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1697/22 N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP35 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2021 RG 20/00030 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. CHRONOFEU. Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 21 octobre 2022, 21/00391
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1699/22 N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5C MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Février 2021 RG -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L K Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 21 octobre 2022, 21/00396
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1744/22 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5Y MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Février 2021 RG 19/00130 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E G Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 21 octobre 2022, 21/00408
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1740/22 N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP77 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Février 2021 RG F19/00226 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R V Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me David MINK, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01496
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1266/22 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCUW MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K J Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01497
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1267/22 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCU7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M V Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01498
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1268/22 N° RG 20/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVC MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I J Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
