La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 20/02052
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 301/24 N° RG 20/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGZW MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2018 RG 16/00617 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.E.L.A.R.L. MIQUEL Z ASSOCIES, prise en la personne de Me Z, es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL SPG...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 20/02053
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 302/24 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGZX MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Juin 2018 RG 18/161 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V Y Adresse 1 représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : CGEA...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 22/00098
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 300/24 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHM MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Janvier 2022 RG 19/00211 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. PEME GOURDIN Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 22/00601
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 393/24 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 RG 21/00213 -section 4 GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. SUPERMARCHÉS MATCH Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 22/00802
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 371/24 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ22 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2022 RG F20/00322 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K W Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 23/01409
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 345/24 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5P MLBR/AL Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 RG 21/00403 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Etablissement FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 23/01510
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 303/24 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHL2 MLBR/CH Ordonnance du conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 14 Novembre 2023 Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 09 Mai 2023 RG 23/468 -section A1 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDERESSE AU DEFERE APPELANTE : S.A.S.U. LOGISTIQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mars 2024, 24/00001
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 346/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIS4 MLBR/AL Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 RG 22/00233 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Etablissement FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représenté par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 21/00413
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 891/23 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAW MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2021 RG 20/00599 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 21/00525
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 892/23 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR4H MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 11 Mars 2021 RG F19/00236 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Catherine...
