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...So...No RG 20/02689 - No Portalis DBV2-V-B7E-IRHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 18 Juin 2020 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame U L épouse F ayant droit d'N F Adresse 7 Localité 8 Madame O F épouse X ayant droit d'N F et représentant légal de W et V X Adresse 6 Localité 5 Monsieur T X représentant légal de W et V X Adresse 6 Localité 5 Madame R F épouse G ayant droit d'N F et représentant légal de Y, D et E G Adresse 2...

...So...COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale - RG : 18/009 APPELANT Monsieur P... U... assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française ORDONNANCE DE RADIATION No 141 Nous, Patrice GELPI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Vu l'arrêt no 93/add du 10 octobre 2019 sur sursis à statuer ; Vu le courrier de Me CERAN-JERUSALEMY, conseil de M. P... U... ; Constate l'omission au rôle ; Il...

...So...No RG 16/03188 - No Portalis DBV2-V-B7A-HE47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2018 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 13 Mai 2016 APPELANTE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ... représentée par Mme Magali Y... munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Paul Z... ... comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Octobre 2018 sans opposition des parties devant...

...So...R.G. : 16/01996 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2018 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Mars 2016 APPELANT : CGEA DE ROUEN ... représenté par Me Thierry X... de la SCP X... I..., avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine Y..., avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Me Z... Marc - Mandataire liquidateur de la Société CINRAM OPTICAL DICS ... représenté par Me Etienne A..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibaud B..., avocat au barreau de ROUEN Madame Véronique C... "La Forêt" "Le Tilleul...

...So...R.G. : 16/00646 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 DECEMBRE 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 16 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Patrick X... ...                                               comparant en personne INTIMEES : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ...                                              URSSAF  ...                                       représentées par Me Carole Y..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...

Pourvoi cassation n° W 1720534 ... ...So...No 44 CT _ Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Te Fare Tauhiti Nui, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 30 mars 2017 RG 15/00430 ; Décision déférée à la Cour : jugement no 15/00137, rg no F 14/00278 du Tribunal du Travail de Papeete du 17 août 2015 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le no 15/00136 le 2 septembre 2015, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 3 septembre 2015 ; Appelante : La Polynésie...

Pourvoi cassation n° C 17-22.679 arrêt n° 258 F-D du 20.02.2019 ... ...So...No 46 CT _ Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 30.03.2017. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 30.03.2017. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 30 mars 2017 RG 15/00588 ; Décision déférée à la Cour : jugement no 15/00247, rg no F 15/00197 du Tribunal du Travail de Papeete du 26 novembre 2015 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le no 15/00182 le 8 décembre 2015, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 9...

Pourvoi cassation n° X 1720535 ... ...So...No 48 CT _ Copies authentiques délivrées à : - Te Fare Tauhiti Nui, - Polynésie française, - Me E. Spitz, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 30 mars 2017 RG 16/00020 ; Décision déférée à la Cour : jugement no 16/00050, rg no F 15/00054 du Tribunal du Travail de Papeete du 25 février 2016 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le no 16/00018 le 3 mars 2016, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 11 mars 2016 ; Appelante : L' Epa Te Fare Tauhiti Nui...

pourvoi cassation n° Q16-20.869 décision n° 238FSD du 14/02/2018 ... ...So...No 54 CT _ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 26.05.2016. Copie authentique délivrée à : - Me P. Houssen, le 26.05.2016. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 26 mai 2016 RG 14/00564 ; Décision déférée à la Cour : jugement no 14/00176, Rg No F 13/00143, du Tribunal du travail de Papeete du 23 octobre 2014 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le no 14/00108 le 30 octobre 2014, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le...

...So...ARRET No 32 R. G : 14/ 04153 X... C/ SAS AQUITEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04153 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 20 octobre 2014 rendu par le Conseil de prud'hommes de POITIERS. APPELANT : Monsieur Gérald X... né le 08 Décembre 1952 à PARIS 75015 de nationalité Française ...8644 MIGNE-AUXANCES Représenté par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates au barreau de POITIERS bénéficie d'une aide...