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20/12/2019 | FRANCE | N°18/000098

France | France, Cour d'appel de Papeete, So, 20 décembre 2019, 18/000098


COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre Sociale
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RG : 18/009
APPELANT

Monsieur P... U...

assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE

La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française

ORDONNANCE DE RADIATION No 141

Nous, Patrice GELPI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Vu l'arrêt no 93/add du 10 octobre 2019 sur sursis à statuer ;<

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Vu le courrier de Me CERAN-JERUSALEMY, conseil de M. P... U... ;

Constate l'omission au rôle ;

Il convient en conséquen...

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre Sociale
---

RG : 18/009
APPELANT

Monsieur P... U...

assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE

La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française

ORDONNANCE DE RADIATION No 141

Nous, Patrice GELPI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Vu l'arrêt no 93/add du 10 octobre 2019 sur sursis à statuer ;

Vu le courrier de Me CERAN-JERUSALEMY, conseil de M. P... U... ;

Constate l'omission au rôle ;

Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'omission au rôle ;

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A Papeete, le 20 décembre 2019.

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Signé : F. NATUA Signé : P. GELPI

Copies notifiées ce jour


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Papeete
Formation : So
Numéro d'arrêt : 18/000098
Date de la décision : 20/12/2019
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.papeete;arret;2019-12-20;18.000098 ?
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