La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés - page 2

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNX N° : 1/MC Assignation du : 03 Mai 2024 Dénonciation à Parquet du : 10 mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par Sophie COMBES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDEUR Monsieur U Y Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Laureline GIRON, avocat au barreau de PARIS - #J022 DEFENDERESSES S.A.S. FREE Adresse 10...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AAK N° : 2/MC Assignation du : 03 Juin 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 25 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société PNT MS Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 - POLYNESIE FRANCAISE représentée par Maître Jean-patrice BOUCHET de la SELARL Froment - Meurice...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7T N°: 1-CB Requête du : 12 Juin 2024 N° RG INITIAL 23/59472 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, Greffier DEMANDERESSE La société SPI Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50224 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJ3 N° : 6 Assignation du : 07,08 et 16 Décembre 2022 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEURS Madame C W Adresse 1 Localité 4 Monsieur F W Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Liza BOZZONI, avocat au barreau de PARIS - #E1800 DEFENDERESSES La S.C.I. CHARLOTTE Adresse...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPP N° : 7 Assignation du : 10 Janvier 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, le cabinet GRATADE, société par actions simplifiée dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 5...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52176 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7G N° : 8 Assignation du : 24 Février 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Ville de Localité 6 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Madame G D Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAB N° : 9 Assignation du : 24 Février 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon laPROCEDURE ACCELEREE au fond le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Ville de Localité 19 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 19, Madame E D Adresse 20 Localité 1 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52214 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7H N° : 10 Assignation du : 24 Février 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Ville de Localité 9 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 9, Madame M A Adresse 10 Adresse 10 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGL N° : 11 Assignation du : 04 Avril 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEURS Madame O X Adresse 11 Localité 2 Afrique du Sud Madame D X épouse S Adresse 3 Localité 10 Monsieur J X Adresse 5 Localité 9 Monsieur U X Adresse 6 Localité 1 Madame L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNW N° : 3 Assignation du : 01 et 5 Septembre 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet AGENCE ETOILE SAS CIPA, Adresse 2 Localité 4, représenté par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau...