La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:S1
| France, Cour d'appel de metz, S1, 31 janvier 2018, 17/024111
...S1...Arrêt no 18/00025 31 Janvier 2018 - RG No 17/02411 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2014 12/0671 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente et un janvier deux mille dix huit DEMANDERESSES A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTES : Madame Déborah X... ... Représentée par Me Ralph Y... substitué à l'audience par Me Z... A..., avocats au barreau de METZ UL CGT ... Représentée par Me Ralph Y... substitué à l'audience par Me Z... A...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 20 décembre 2017, 16/004351
...S1...Arrêt no 17/00630 20 Décembre 2017 - RG No 16/00435 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2015 F 13/00194 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt Décembre deux mille dix sept APPELANT : Monsieur I... ... Représenté par Me Amadou X..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL venant aux droits de l'association CAPH ... Représentée par Me Sébastien Y..., avocat au barreau de STRASBOURG, substitué à l'audience par Me Hanane J...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 20 décembre 2017, 16/016411
...S1...Arrêt no 17/00614 20 Décembre 2017 - RG No 16/01641 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 17 Mai 2016 14/0069 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt Décembre deux mille dix sept APPELANT : Monsieur Ronald X... ... Représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SA SEITA prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Jean Z..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 18 décembre 2017, 17/024971
...S1...Ordonnance no 17/ 00586 18 Décembre 2017 - RG No 17/ 02497 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Septembre 2017 F16/ 01063 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT dix huit Décembre deux mille dix sept APPELANT : Monsieur Alseny X... ... 57070 METZ BELLECROIX Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 009188 du 13/ 11/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉE : Etablissement Public HAGANIS...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 15 octobre 2014, 12/02855
...S1...Arrêt no 14/ 00509 15 Octobre 2014 - RG No 12/ 02855 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2012 09/ 01513 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Nadia X......55230 SENON Représentée par Me RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : SCP G...-B...-H..., prise en la personne de Me Gérard B..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROPA CHAPE ... 57000 METZ Non comparante non représentée CGEA AGS intervenant forcé 96 rue St Georges...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 11 juin 2014, 12/016611
...S1...Arrêt no 14/ 00350 11 Juin 2014 - RG No 12/ 01661 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Mai 2012 10/ 01409 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL NODEE et LANZETTA en la personne de Me Jean Marc NOEL mandataire liquidateur de la SARL AQUARELLE 29 Rue Mangin 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY A. G. S. C. G. E. A. DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me JACQUOTOT...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 24 septembre 2012, 10/02389
...Chambre sociale s1...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00486 24 Septembre 2012 RG 10/ 02389 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Juin 2010 09/ 807 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur François X...... 57500 ST AVOLD Représenté par Me TERZIC avocat au barreau de METZ, substitué par Me ROSE avocat au barreau de METZ INTIMES : SCP Z... Y... A..., prise en la personne de Marie Geneviève Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AUBERGE SAINT VINCENT... 57000 METZ Représentée par...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 24 septembre 2012, 10/02423
...Chambre sociale s1...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juin 2010 09/ 1034 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Eric X... ...54800 BONCOURT Représenté par Me KREMSER avocat au barreau de BRIEY, substitué par Me PAWLIK avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 17 septembre 2012, 10/02157
...S1...Arrêt no 12/ 00446 17 Septembre 2012 - RG No 10/ 02157 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Mai 2010 09/ 1250 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CATERPILLAR LOGISTICS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Zone Eurotransit 3 Rue André Maginot 57365 FLEVY Représentée par Me MOREL avocat au barreau de METZ INTIMEE : Mademoiselle Véronique X... ... 57220 CHARLEVILLE SOUS BOIS Représentée par Me CISSE avocat au barreau de METZ...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 17 septembre 2012, 10/022551
...S1...Arrêt no 12/ 00476 17 Septembre 2012 - RG No 10/ 02255 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/ 179 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Frédéric X...... 57630 BEZANGE LA PETITE Représenté par Me SAFFROY HUEBER avocat au barreau de METZ INTIMEE : Société F... PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal 6 Allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me SUTRA avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARTIN avocat au...
