La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Referes 1er pp - page 3

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWYP du rôle général. ENTRE : Madame B J Adresse 2 Localité 4 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL OLLAGNON-MARA-COULON-SOUYAH-MEDEUF, Commissaire de Justice, en date du 15...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2K du rôle général. ENTRE : Madame F N Adresse 3 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000327 du 23/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXJ5 du rôle général. ENTRE : Monsieur V I Adresse 1 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SCP BERAT FORESTIER CIVIERO, Commissaire de Justice, en date du 24 Mars 2023...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXLC du rôle général. ENTRE : S.A.R.L. TRADY au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de Localité 8 Adresse 1 Localité 2 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXRZ du rôle général. ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant par son président directeur général Adresse 1 Localité 4 Assignant en référé suivant exploits de la SAS AZUR JURIS Delphine...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTQ du rôle général. ENTRE : Monsieur G B Madame S K épouse B Adresse 1 Localité 7 Assignant en référé suivant exploits de la SELARL DELTA HUISSIER Localité 6 et la SCP SCHAMBOURG...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 22 Juin 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 24 mars 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDA du rôle général. ENTRE : S.A.S. CHECKPORT SECURITE Prise en la personne de son président Adresse 2 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SARL EXACTHUIS, Commissaire de...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mai 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPC du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : Monsieur O Z Adresse 2 Localité 6 Assignant en référé suivant exploit de la SCP VENEZIA, Commissaire de Justice...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXEI du rôle général. ENTRE : Monsieur H D Adresse 1 Localité 8 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000308 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXLW du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : Monsieur Y E Adresse 4 Adresse 4 Assignant en référé suivant exploits de la SAS ID FACTO et de la SELARL DELTA...