La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Recours soins psychiatriq - page 2

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJ3 N° MINUTE : 42/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANTE : Madame H I épouse Z née le 10 Janvier 1956 à Localité 6 ALGERIE Adresse 1 Localité 4 Non comparante a refusé de se...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKA N° MINUTE : 43/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 09 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : K L Née le 22 juin 1952 à Localité 5 Adresse 7 Adresse 1 Localité 3 Comparante...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKG N° MINUTE : 44/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : W I Né le 20 novembre 1971 à Localité 3 Comparant, assisté par Maître Céline SAUTREUIL...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7S N° MINUTE : 2023/41 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION REQUERANTE : K V née le 05 juillet 1997 à Localité 4 actuellement hospitalisée au centre hospitalier de 5 à Localité 6 Comparante assistée de Maître Rémi PICHON , avocat inscrit au barreau de CAEN commis d'office PARTIES...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEN N° MINUTE : 2023/40 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 13 juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Ministère Public en la personne de Monsieur le Procureur de la République de Caen en la personne de Monsieur DEJOUE...

...Recours soins psychiatriq...N° RG : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2T Minute n° 38/2023 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 Nous, Agnès GARCIA DEGROLARD, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure d'isolement et de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la sant...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJ6 N° MINUTE : 36/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Mai 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN APPELANTE : Madame G Z née le 16 Juillet 1964 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 non comparante a refusé de comparaître cf certificat...

...Recours soins psychiatriq...N° RG : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGL4 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Aline GAUCI SCOTTE, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure d'isolement et de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique Assisté de Emilie...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGC5 N° MINUTE : 34/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 19 Avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Monsieur le directeur du CPO D'Localité 3 Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté, INTIME : Monsieur T D né le...

...Recours soins psychiatriq...COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBT N° MINUTE : 33/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Avril 2023 O R D O N N A N C E REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE Appel de l'ordonnance rendue le 11 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : K U Non comparant Représentée par Maître Marie LEGOUPIL, avocat du barreau de Caen, avocat...