La Jurisprudences de France concernant formation:Ra - page 2

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/305 No RG 22/00522 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 12 Septembre 2022 à 15H38 par la Cimade pour : M. B D W né le...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/306 No RG 22/00523 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 12 Septembre 2022 à 15H57 par la Cimade pour: M. Z W né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/301 No RG 22/00518 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de Emilie TOVAR, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 11 Septembre 2022...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/302 No RG 22/00519 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDGD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de Emilie TOVAR, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 11 Septembre 2022...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/303 No RG 22/00520 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de Emilie TOVAR, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 11 Septembre 2022...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/304 No RG 22/00521 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de Emilie TOVAR, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 11 Septembre 2022...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/298 No No RG 22/00515 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène RAULINE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne CHETIVEAUX, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Septembre 2022 à 15H22 par : M. Z V né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/299 No No RG 22/00516 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène RAULINE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne CHETIVEAUX, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Septembre 2022 à 15H12 par : M. E K né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/296 No RG 22/00512 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 08 Septembre 2022 à 16H18 par la Cimade pour : M. T I né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/297 No No RG 22/00514 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Septembre 2022 à 13 h 45 par la CIMADE pour : M. G O né le...