La Jurisprudences de France concernant formation:Ra

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/317 No RG 22/00545 - No Portalis DBVL-V-B7G-TEAO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 20 Septembre 2022 à 14H11 par la Cimade pour: M. Y R né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/215 No RG 22/00525 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 13 Septembre 2022 à 11H55 par : Mme D N née le Date naissance 1 1980 à Localité 5 de nationalité Française Comparante en personne, assistée de Me...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/314 No RG 22/00541 - No Portalis DBVL-V-B7G-TD52 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 19 Septembre 2022 à 15H47 par la Cimade pour : M. F M se disant...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/315 No RG 22/00542 - No Portalis DBVL-V-B7G-TD53 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 19 Septembre 2022 à 15H44 par la Cimade pour : M. T H né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/214 No RG 22/00513 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 08 Septembre 2022 à 17H19 par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT pour : Mme T E née le Date naissance 1 1976 à Localité 5 de...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/308 No RG 22/00526 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé en présence de Emilie TOVAR, greffière satgiaire, Statuant sur l'appel formé le 13 Septembre 2022...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/310 No RG 22/00528 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 13 Septembre 2022 à 15H21 par la Cimade pour : M. T N né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/311 No RG 22/00529 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 13 Septembre 2022 à 15H24 par la Cimade pour : M. W P né le Date...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/312 No RG 22/00530 - No Portalis DBVL-V-B7G-TDO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 13 Septembre 2022 à 15H26 par la Cimade pour : M. U F O né le...

...Ra...COUR D'APPEL DE RENNES No 22/211 No RG 22/00504 - No Portalis DBVL-V-B7G-TC2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 15H40 par : Mme H N née le Date naissance 2 1988 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3, représentée par Me Franziska MOSIMANN...