La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 9

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7O O R D O N N A N C E N° 2024 - 447 du 21 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur H R né le 19 Juillet 1996 à Localité 6 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Hautes Alpes et assisté de Maître Julie RICHARD...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°545 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSA J.L.D. NIMES 20 juin 2024 K C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/862 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYB Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6 en date du 18 Juin 2024 à 12h00. APPELANT Monsieur T V né le 09 Octobre 2003 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité Française Comparant en personne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/863 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3H Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 Juin 2024 à 10H53. APPELANT Monsieur Z C alias C Z né le 15 Janvier 2004 à Localité 5 99 de nationalité Tunisienne Comparant, assist...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/00864 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3S Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 Juin 2024 à 11H30. APPELANT Monsieur J I né le 05 Mai 1989 à Localité 6 de nationalité Capverdienne comparant en personne, assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/00865 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3T Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 Juin 2024 à 10H35. APPELANT Monsieur Y L né le 17 Juin 1998 à Localité 4 de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me...

...Retentions...N° RG 24/05004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPR Nom du ressortissant : C Y PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Y PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillà la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du...

...Retentions...N° RG 24/05005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPS Nom du ressortissant : R T PREFECTURE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ T PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L...

...Retentions...N° RG 24/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPW Nom du ressortissant : T O M PREFTE DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ M PREFTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L...

...Retentions...N° RG 24/05009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPZ Nom du ressortissant : O X PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ X PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L...