La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 17

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°534 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLR J.L.D. NIMES 17 juin 2024 B C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°535 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLV J.L.D. Localité 3 17 juin 2024 V C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°536 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLX J.L.D. NIMES 17 juin 2024 G C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°537 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMR J.L.D. NIMES 14 juin 2024 T C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°538 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMT J.L.D. NIMES 18 juin 2024 P C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°539 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMW J.L.D. NIMES 18 juin 2024 C C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFY 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 juin 2024 à 15h15 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. E O né le 20 décembre 2000...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAF2 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 juin 2024 à 16h42 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. P W né le 18 décembre 1987...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/838 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJG Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 16 Juin 2024 à 10H34. APPELANT Monsieur X se disant J ou J U né le 06 Décembre 1989 à Localité 5 TUNISIE 99...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/839 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJV Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 16 Juin 2024 à 12h44. APPELANT Monsieur Z né le 06 Juin 1998 à Localité 4 de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS...