La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 7

...Référés premier président...Ordonnance n - 08 Décembre 2022 - N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUU4 - S.A.S. EQUITIS GESTION C/ S.C.E.A. DE Adresse 4 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le...

...Référés premier président...Ordonnance n 71 - 08 Décembre 2022 - N° RG 22/00063 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU2Q - Société HOIST FINANCE AB PUBL agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB Publ, C/ Y Z - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n - 08 Décembre 2022 - N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7M - Société PHARMACIE DE L'AUNIS C/ Z T VEUVE B - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt...

...Référés premier président...Ordonnance n - 08 Décembre 2022 - N° RG 22/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO5 - L I C/ PARQUET GÉNÉRAL, S.C.P. O P prise en la personne de Maître O P et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS STENICO - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers...

...Référés premier président...Ordonnance n 69/2022 - 01 Décembre 2022 - N° RG 22/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4E - O S C/ S.A.R.L. 11 S.A. 15 S.A. 13 Organisme CPAM DE LA VENDEE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 64 - 20 Octobre 2022 - N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLJ - Société ASSOCIATION GPA C/ R W - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six octobre deux mille...

...Référés premier président...Ordonnance n 65 - 20 Octobre 2022 - N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWE - S.A.R.L. S R ET FILS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.C.I. BERYDIX prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège. - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la...

...Référés premier président...Ordonnance n 60 - 06 Octobre 2022 - N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSGI - N I C/ P E épouse I, Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 57 - 29 Septembre 2022 - N° RG 22/00054 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTU6 - F V C/ L C S M, Y K E A épouse M, W J - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 58 - 29 Septembre 2022 - N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTXC - H T C/ K D veuve T - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze septembre...