La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 3

...Référés premier président...Ordonnance n 40 - 29 Juin 2023 - N° RG 23/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZNT - Z O C/ URSSAF POITOU- CHARENTES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...

...Référés premier président...Ordonnance n 42 - 29 Juin 2023 - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRQ - S.A.R.L. PL@NET LOCATION C/ S.A.S. GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n 37 - 22 Juin 2023 - N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNM - B G, N G C/ X V, C V - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...

...Référés premier président...Ordonnance n 32 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDD - S.A.R.L. AUCLERC PARTNERS C/ O L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée...

...Référés premier président...Ordonnance n 33 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDE - K I C/ S.A.R.L. Adresse 8 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 34 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEL - S.A. MMA IARD, S.A.S. OCEAN NOTAIRES CONSEILS C/ S, M C, D, L C - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n 35 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZMX - S.A. SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE C/ S.A.S. PLACET VENDEE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN...

...Référés premier président...Ordonnance n 36 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOL - S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT A.I.D.D.A représentée par Monsieur M T, cogérant C/ B Z ès qualité de cogérante de la société SARL ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT A.I.D.D.A, S.E.L.A.R.L. FREDERIC Y MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES, PARQUET GENERAL - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin...

...Référés premier président...Ordonnance n 31 - 01 Juin 2023 - N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXF - W I, D Y épouse I C/ R, B J - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le premier juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, ENTRE...

...Référés premier président...Ordonnance n 23 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRX - V L C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS- CREDIPAR - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS...