La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés commerciaux

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DR S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ID S.A.R.L. SOCIÉTÉ EGA C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTÈRE PUBLIC : En présence de...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ63 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. G R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBN SAS DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024 ORDONNANCE...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°12 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4K S.A.R.L. ELECTRICIT SERVICES C/ Entreprise S U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 avril...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°11 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTZU S.A.S. GROUPE ICC C/ S.A.R.L. ICC H Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me RUSTIQUE + Copie pour le RG 24/602 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Julie...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°10 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USLV S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO C/ S.C.P. PHILIPPE DELAERE S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ECCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°8 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPSU M. P O C/ S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC ASSOCIES LE MINISTÈRE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me HAREL Parquet Général Copie conforme pour le RG 23/07041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2EG S.A.S. D.C.E.M C/ Mme X O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juillet 2023...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCN S.A.R.L. LAMY POWER C/ M. R P M. O X M. N Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai...