La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés cabinet 4
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 22/02389
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Léa GAGOSSIAN à Maître Mehdi MEZOUAR N° RG 22/02389 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7WH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur J S né le Date naissance 2 1953 à Localité 7, Madame B...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/02661
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Stéphane CALLUT Maître Pascal DELCROIX Maître Joanne REINA Maître Cyril MELLOUL EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à Monsieur U R N° RG 23/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OG3...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/03735
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Frédéric AMAT Maître Dorothée SOULAS N° RG 23/03735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WY7 PARTIES : DEMANDEURS Madame P H épouse X née le 06 Février 1963 à Localité 6 en ISRAEL...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/04457
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Frédéric GROSSO à Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO N° RG 23/04457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3374 PARTIES : DEMANDERESSE Madame Y X née le 19 Mai 1945 à Localité 9...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/04534
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître S R Maître E K Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE Maître Annabelle AYME EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à F P, expert judiciaire N° RG 23/04534 - N° Portalis...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/04555
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Claire DAGOT à Maître Elie ATTIA EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à D E, expert judiciaire N° RG 23/04555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XS PARTIES : DEMANDEURS Monsieur L V...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/04623
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogée au 26 Juillet 2024 Président : Madame Isabelle HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame Meiggie SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Bénédicte, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Michel GOUGO Maître Thomas TRIBOT EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à M. W C, expert judiciaire N° RG 23/04623 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35SN PARTIES...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/05450
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Benjamin LABONNE Maître Joanne REINA EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à Monsieur N Y, expert judiciaire N° RG 23/05450 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DEZ PARTIES : DEMANDEURS...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/05866
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame Isabelle HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame Meiggie SOULIER , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bénédicte BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Paul GUILLET EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à I T, expert judiciaire N° RG 23/05866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HEL PARTIES : DEMANDERESSE La...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 4, 26 juillet 2024, 23/05938
...Référés cabinet 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Sandy LEVY Maître Olivia DUFLOT EXPEDITION : Le 26 Juillet 2024 à Monsieur N X, expert judiciaire N° RG 23/05938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNL PARTIES : DEMANDERESSE La...
