La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 435

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/262 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPS 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/237 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSM 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL MINERAL Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I. PAULIAT...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/238 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/239 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL HOEPFFNER la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/240 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKC 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Guy NOVO Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I. NOUVEL-IMMO...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/241 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMM 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS ELIGE Localité 1 Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/242 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPML 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS ELIGE Localité 1 Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 70C Minute n° 24/ N° RG 23/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2A 2 copies GROSSE délivrée le 12/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEUR Monsieur P G Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/243 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWA 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT la SCP GROC-NOSTEN Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...