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11/03/2024 | FRANCE | N°23/02661

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 11 mars 2024, 23/02661


TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX


ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
_____________________


70C

Minute n° 24/


N° RG 23/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2A

2 copies















GROSSE délivrée
le 12/03/2024
àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES


Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.



DEMANDEUR

Monsieur [P] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX



DÉFENDERESSE

S.C.E.A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
_____________________

70C

Minute n° 24/

N° RG 23/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2A

2 copies

GROSSE délivrée
le 12/03/2024
àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [P] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

S.C.E.A. BIOMAJOLAN immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 405 245
[Adresse 4]
[Localité 1]
défaillante

Attendu que Monsieur [P] [G] déclare se désister de son instance.

Attendu que la partie défenderesse est défaillante.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [P] [G] de son désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de Monsieur [P] [G], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le Greffier,Le Président,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Formation : Referes 1ère section
Numéro d'arrêt : 23/02661
Date de la décision : 11/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-11;23.02661 ?
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