La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 431

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CROIX BONNET 2019, Société SCCV Adresse 15 2019 C/ Société MMA IARD, S.A.S. BATICEL, S.A.R.L. GLOBAL AND ARCHITECTURAL PROJECT, S.A.S. FINANCIERE DES QUATRE RIVES, S.D.C. SDC Adresse 17 1 BAT A A, S.D.C. SDC Adresse 17 2 BAT B B DEMANDERESSES La SCCV CROIX BONNET 2019, Société civile immobilière de construction-vente immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 843.726.209 dont le siège social est situé Adresse 7 Localité 10, prise en la...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBU Code NAC : 58D AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Société RFK TELECOM DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital social de 991.967.200,00 € enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée par Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 DEFENDERESSE Société RFK TELECOM, Société par Actions...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRQ Code NAC : 54G AFFAIRE : Association ANAFAGC C/ S.A.S. LE MONDE DES JARDINS, S.D.C. des Adresse 7 à Localité 9, S.A.S. SPLENDIA DECO, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE L’ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE ANAFAGC, Association déclarée, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°812 454 247, rendue publique par une insertion au Journal Officiel du 23 février 2019, dont le siège social est Adresse...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX34 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A.R.L. YACKA C/ Société REN’OVER, S.A.S.U. Localité 16 CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. FSK, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, P B A, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, S K, S.A. SMA SA DEMANDERESSES SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 50B Minute n° 24/ N° RG 22/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGB5 3 copies GROSSE délivrée le àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S. DAVID DAVITEC dont le siège social est : Adresse 1 Localité 5 Prise en la...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 22/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCP 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL ME JACQUES VINCENS la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYV4 2 copies GROSSE délivrée le àla SELARL BARDET ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La SARL SCD SUD CONSTRUCTION DALLAGES dont le siège social est : Adresse 1 Localité 3 Prise en la personne de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYV5 2 copies GROSSE délivrée le àla SELARL BARDET ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.R.L. SCD SUD CONSTRUCTION DALLAGES dont le siège social est : Adresse 1 Localité 3 Prise en la personne...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNU 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme DIROU la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL Me Céline GRAVIERE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNX 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme DIROU la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Céline GRAVIERE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE Localité 18 Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL...