La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 430

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UO5 N°: 4-CB Assignation du : 28 et 29 décembre 2023 02, 03 et 04 janvier 2024 EXPERTISE1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du Adresse 10, représenté par son syndic en exercice, la société HELLO SYNDIC, Adresse 4 Adresse 4 représenté par Maître Violaine...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34II N° : 1/MC Assignation du : 26 Janvier 2024 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2024 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Madame A M, Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Basile ADER de la SCP AUGUST DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS - #P0438 DEFENDERESSES SASU BFM TV Adresse...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XC N° : 3 Assignation du : 23 Janvier 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. TURBIGOTTE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS - #P0105 DEFENDERESSE S.A.S...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EZ N° : 4 Assignation du : 26, 29 Janvier et 1er Février 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. KARYN INVEST Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0997...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3274 N° : 5 Assignation du : 08 Février 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33L3 N° : 6 Assignation du : 24 Janvier 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. ZHANG Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER, avocats au barreau de PARIS - #R0281 DEFENDERESSES Sociét...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOI Code NAC : 54Z AFFAIRE : X M, W S C/ E N, Y C O épouse N DEMANDEURS Madame X M née le 08 Août 1988 à Localité 7, demeurantAdresse 1r -Localité 3Y représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Monsieur W S né le 26 Mars 1986 à Localité 6, demeurantAdresse 1r - Localité 3 représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 DEFENDEURS Monsieur...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. GRIZARD AGENCEMENT C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, O N DEMANDERESSES L’AUXILIAIRE, SAMCV Soicété immatriculée au RCS sous le n° 775 649 056 00261, dont le siège social se situe Adresse 3, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 667, Me...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGL Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSES La société MMA IARD S.A. au capital de 537.052.368,00 €, immatriculée au R.C.S. du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES GRANDS VALS C/ S.A.S. EP2R DEMANDERESSE La SCI LES GRANDS VALS, Société Civile Immobilière inscrite au RCS sous le numéro 488 033 572, au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Virginie VOLLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 521 DEFENDERESSE La SAS EP2R, Société par actions simplifiée...