La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° N° RG 23/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZST 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Cécile BOULE Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6Q 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/571 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4H 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/572 N° RG 24/00806 jonction avec le N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELEURL REYNIER AVOCAT COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/573 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3X 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe L R la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL Me Frédéric SIMONIN Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/ 574 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4S 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU la SARL MARIE TASTET Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/575 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...