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...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47082 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47082 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47083 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47083 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47087 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47087 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47091 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47091 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47096 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47096 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, rue du Pont...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47098 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47098 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesfinanzhof. Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée... ...Quatrième chambre... ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 11 juillet 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée TVA – Sixième directive 77/388/CEE – Article 2, point 1 – Article 4, paragraphe 4, second alinéa – Assujettis – Faculté pour les États membres de considérer comme un seul assujetti, dénommé “groupement TVA”, des personnes indépendantes du point de vue juridique mais étroitement liées entre elles sur les plans...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof. Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard... ...Quatrième chambre... ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 11 juillet 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Règlement UE 2016/679 – Article 12, paragraphe 1, première phrase – Transparence des informations – Article 13, paragraphe 1, sous c et e – Obligation d’information du responsable du traitement – Article 80, paragraphe 2 – Représentation des personnes concernées par...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02402 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7EH Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur C F né le 04 Janvier 1980 à Adresse 3 Localité 6 Madame N F née le 03 Décembre 1984 à Adresse 3 Localité 6 représentés par Me Stéphanie DUGOURD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS : La SMABTP, Société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764, prise en qualit...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN5M Code NAC : 64C DEMANDEURS : La SUMMUM ARCHITECTURE, S.A.R.L. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 878 829 936, dûment représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6 Monsieur U V né le Date naissance 4 1991 à Localité 11 Adresse 5 Localité 6 représentés par Maître Romain RUE de l’AARPI BOUDET RUE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau...