La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 25

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIH ORDONNANCE DU 18 juillet 2022 n°24/22 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BAR-LE-DUC, 22/85, en date du 30 juin 2022, APPELANT E : Madame W K née le 13 Décembre 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé - Sis 36 route de Bar - 55000 FAINS VEEL assistée de Me Alexandre ROLLAND, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de FAINS VEEL, sis 36 rue de Bar - 55000 FAINS VEEL Non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAZ Appelant M. J B né le 01 Mai 1988 à Localité 7 Localité 7 SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au CHS de la SAVOIE assisté de Me Sophie ALONSO, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 3 non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/00032 Ordonnance du sept juillet deux mille vingt deux Nous, Alexandre Grozinger, président de chambre à la cour d'appel de Riom, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Riom en date du 06 décembre...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA67 Appelante Mme H T née le 27 Décembre 1990 Chez M. et Mme T 383 Route de la Montaine 74910 ST GERMAIN SUR RHONE hospitalisée au centre hospitalier Annecy Genevois assistée de Me Jessica KOLLI, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TK débattue à notre audience publique du 14 Juin 2022 - RG au fond n° 21/00329 - 1ère section ENTRE Société SCCV LE SCHUSS, dont le siège social est situ...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76N débattue à notre audience publique du 14 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00569 - 2ème section ENTRE M. C N demeurant 182, Chemin des Campanules - 74300...

...Premiere presidence...COUR D'APPEL DE DOUAI ***** Adresse 2 Localité 3 Première Présidence ~ Tél : XXXXXXXX01 Référence à rappeler : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2B Affaire : V L C/ K E, M D Décision du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 10 Janvier 2022 L.R.A.R. DOUAI, le 30 Juin 2022 NOTIFICATION Le Greffier vous notifie par la présente lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'ordonnance vous concernant rendue par la Cour d'Appel de DOUAI Cette ordonnance est susceptible de pourvoi en cassation dans...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E757 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 n°21/2022 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 22/80, en date du 23 juin 2022, APPELANT : Monsieur C W né le 26 octobre 2000 à BAR LE DUC , actuellement hospitalisé au centre hospitalier Spécialisé de FAINS VEEL Assisté de Me Sahra AMM, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIME : Monsieur M W...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Juin 2022 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATO dossier 22/104 joint au 22/102 Appelante Mme D Y née le 16 Décembre 1946 à MOUGON 79370 24 rue Cancellieri Immeuble Les Jorasses 74700 SALLANCHES en programme de soins établi par l'EPSM74 représentée par Me Ngoné NDOYE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Juin 2022 RG : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUJ Appelant M. U Z né en à 2 rue des Près Dombet 74910 SEYSSEL actuellement au Centre hospitalier Annecy Genevois assisté de Me Ngoné NDOYE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074...