La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 20

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCFD Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN , Président Monsieur ADJAL , Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' observations écrites APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY en la personne de Monsieur Hadrien BARON, substitut Général près de la Cour d'appel de Nancy ' a fait parvenir ses observations par écrit INTIMÉ : M. O B comparant assisté de Me avocat au...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHE ORDONNANCE DU 3 novembre 2022 n°22/33 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/00776, en date du 24 octobre 2022, jonction avec le dossier 22/2462 APPELANTS : PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE, ayant son siète Adresse 1 réprésenté par Monsieur F I Chef de bureau prévention séurité en prefecture de Meurthe et Moselle Monsieur Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ayant son siège Adresse 2 représenté par Monsieur Hadrien BARON, Substitut...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 02 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSO Appelant M. C T né le 01 Avril 1977 à Localité 7 Adresse 1 Adresse 12 Localité 4 hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Médard NKELE, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 3 CS20 149 Localité 5 Association UDAF 74 curateur...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPG Appelant M. U G né le 24 Novembre 1996 à Localité 7 SANS DOMICILE FIXE hospitalisé au CHS de 6 assisté de Maître Pascale GABORIEAU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE 6 Localité 3 non comparant M. LE PREFET DE LA SAVOIE Adresse...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQJ Appelante Madame I L née le 16 Décembre 1946 à MOUGON 79370 Adresse 1 Adresse 8 Localité 5 actuellement en programme de soins représentée par Me Pascale GABORIEAU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause 9 Adresse 2 Adresse 7 Localité 6 non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFE débattue à notre audience publique du 04 Octobre 2022 - RG au fond n° 22/00015 - 1ère section ENTRE M. W B, demeurant Adresse 1 Ayant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGI débattue à notre audience publique du 18 Octobre 2022 - RG au fond n° 22/01694 - 2ème section ENTRE M. B W, demeurant Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGA Appelante Mme X E née le 22 Février 1962 Foyer 5 - chambre 35 Adresse 4 Localité 3 levée de la mesure d'hospitalisation le 10/10/2022 représentée par Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Date du prononcé de la décision18 Octobre 2022 OrdonnanceN° DossierN° RG 22/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3V AffaireOrdonnance du Juge des libertés et de la détention de CLERMONT-FERRAND en date du 02 Mai 2022 et Procès-verbaux de visite et de saisie du 03 Mai 2022 Ordonnance du dix huit octobre deux mille vingt deux rendue par Nous, Philippe VALLEIX, Président de la première chambre civile, délégué par Madame la Première présidente de la cour d'appel de Riom, assisté de Céline DHOME, greffière lors des débats...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 13 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAN Appelant M. P B né le 07 Janvier 1987 Adresse 2 Localité 1 hospitalisé au CHS de 5 régulièrement empêché - positif COVID représenté par Me Médard NKELE, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE 5 Localité 4 non comparant Partie Jointe...