La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre civile-section b - page 2

...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 15 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 11/05730 LA S.A.R.L. CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y... LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 2 septembre 2011 R.G. 11/2521 par le Président chargé de la Mise en Etat de la Première Chambre Section B de Cour d'Appel de...

...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 10/05119 LA S.A. MEDIATIS c/ Monsieur Michel X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2010 R.G. 11-09-0138 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 août 2010, APPELANTE : LA S.A. MEDIATIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 66, rue des Archives 75003...

...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 11/ 04934 Madame Josette X... c/ LA S. A. S. RENAULT Nature de la décision : CONTREDIT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 juillet 2011 R. G. 11-10-4088 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant contredit en date du 22 juillet 2011, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Madame Josette X..., demeurant... ..., Représentée par Maître André GALHARRET, Avocat au barreau de BORDEAUX...

successions et libéralités successions et libéralités successions et libéralités ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José X... veuve Y...Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009 c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2008 R.G. 07/1400 par le Tribunal de Grande...

Conformément à l'article 595 alinéa 2 du code de procédure civile alsacien-mosellan, les titres et la délation de serment sont seuls admis... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X......67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne Y... épouse X......67270 SCHWINDRATZHEIM représentés par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la...

Si conformément à l'article 775 du code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas au principal l'autorité de... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/03967 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE: SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS128 rue de la Boétie75378 PARIS Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la CourPlaidant : Me...

Les erreurs affectant une formule manuscrite qui ne reproduit pas exactement les mentions imposées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du... ...Premiere chambre civile - section b...MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/ 05474 Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE...

...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 09/04159 Monsieur Bruno X... LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c/ Monsieur Pascal Y... Madame Léone Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 juin 2009 R.G. 08/00804 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2009...

...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick X... c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 R. G. 12196/ 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2005 APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 06 Juillet 1952 à BORDEAUX 33...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Demande - Si, au regard de la formulation d'une demande de renouvellement d'un bail commercial par un... ...Premiere chambre civile-section b...JML/ SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Claus WIESEL Le 27. 05. 2010 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/ 04638 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE...