La Jurisprudences de France concernant formation:Premiere chambre civile a

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch no 1- section 1- cabinet A RG No07/ 11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur Franck X..., chirurgien-dentiste... 69006 LYON représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Maître Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FAYNEL Y...-SARL 13 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Eric DE...

...Premiere chambre civile a...R.G : 09/04324 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : SAS HAYATZone Euro 2000 II30132 CAISSARGUES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON Monsieur Daniel X..., en sa qualité de président de la Société HAYAT...Zone Euro 2000-II30132 CAISSARGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON INTIMEES : SCI NORLUX, ayant pour gérant la S.A. LGR...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02922 décisions-du Tribunal d'instance de Saint-Etienne, du 27 novembre 2003 RG No2003/ 180 - arrêt de la Cour d'appel de Lyon 6ème chambre civile du 9 juin 2005 R. G. No 03/ 07406 - arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Raymond Louis Emile X... né le 31 Janvier 1939 à LYON RHOHE... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de...

...Premiere chambre civile a...R. G : 07/ 07524 et 10/ 03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier X..., administrateur né le 16 Octobre 1957 à SAINT-ETIENNE LOIRE... 1256 TROINEX-SUISSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CARREFOUR SA 26, quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02107 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 09 février 2009 ch no 4 RG No06/ 14329 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Bernt X... né le 02 Mars 1936 à STOCKHOLM SUEDE... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL RICCHI, avocats au barreau d'ANNECY Madame Eva Y... épouse X... née le 26 Décembre 1934 à STOCKHOLM SUEDE... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02825 décision du Tribunal de Grande instance de Belley Au fond du 02 mars 2009 chambre civile RG No08/ 00026 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 22 Octobre 1934 à LA BALME SAVOIE... 73170 LA BALME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY et ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Madame Odette Marie Françoise X... née le 18 Avril 1933 à LA BALME SAVOIE... 73170 LA BALME représentée par la SCP...

...Premiere chambre civile a...R. G : 08/ 07438 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 septembre 2008 ch no 10 RG No2005/ 2912 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er JUILLET 2010 APPELANT : Monsieur François X... né le 25 Juillet 1956 à EL-MAILER ALGERIE ... 75004 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS RODET, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Combrune 26140 ANNEYRON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02210 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 mars 2009 ch no 4 RG No08/ 00691 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 MAI 2010 APPELANT : Monsieur Victor X... né le 26 Octobre 1959 à... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène BAROUKH, avocat au barreau de Lyon bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010623 du 11/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

BANQUE - Responsabilité - Cautionnement - Caution Si l¿obligation de mise en garde du banquier à l¿égard de la caution non avertie lui impose... ...Premiere chambre civile a...R.G : 09/00071 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARAREAu fond du04 décembre 2008 ch no RG No2008j44 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 JANVIER 2010 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE8, rue de la République69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 04845 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 juillet 2009 RG No2009r587 Entreprise ZACHARIE AGENCEMENT S C/ SOCIETE DE GESTION D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION SOGEHORE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry Vallée BP 97414 69347 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE...