La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 21

...Référés premier président...Ordonnance n 14 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WY - H J C/ I L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique...

...Référés premier président...Ordonnance n 15 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63T - X J liquidateur amiable de la Sté TP INNOV C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n 16 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67I - SMACL ASSURANCES C/ N R A C, S H X C, Y F V C, T P D C - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 21/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXG Madame L N C/ EPSM DE LA MARNE Madame K M ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un mars deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de...

...Chambre premier président...N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : M. L D né le 30...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00010 N° 10/2024 Notifications du : 20/03/2024 JLD d'ORLÉANS R W Association UDAF, MADAME LA PREFETE DU LOIRET Le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE 20/03/2024, Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 66-2023 du 1er mars 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier, Statuant dans la cause opposant : Monsieur R W né le 03...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00011 N° 11/2024 Notifications du : 20/03/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS Y W Centre Hospitalier de Localité 2, MmeB C Le Procureur General Pres la Cour D'appel D'orleans Le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE 20/03/2024, Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 66-2023 du 1er mars 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Monsieur Axel...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKAV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDEURS : M. I U Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON toque 431 Mme Y D épouse U Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON toque 431 DEFENDEURS : M. Z R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Judie HAJJO substituant Me Philippe BUSSILLET...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDERESSES : Mme G L Adresse 1 Localité 8 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Noémie LE BOUARD SELARL LEBOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES DPO CONSULTING Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°6 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7UW Mme P U Nous, Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze mars deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des...