La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 20

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 DESISTEMENT article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 24/00014 N° 14/2024 Notifications du : 27/03/2024 JLD de Localité 6 R G Me MALLEIN Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6, Julien THEUREAU LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE 27/03/2024, Nous, Michel BLANC, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, Assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMYA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2024 DEMANDEUR : M. P W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alexandre DUCHARNE substituant Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 619 DEFENDERESSE : Société RSF COM Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 193 Audience de plaidoiries du 11 Mars...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MANU LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 représentée à l'audience par son gérant M. S P avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Lionel WIRTZ, avocat au barreau de BRUXELLES DEFENDERESSES : S.A.S. CEGELEC MOBILITY...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXN Appel contre une décision rendue le 20 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de LYON Adresse 2 Localité 4 RHÔNE INTIMES : Y H né le 30 Novembre 1971 à Localité 3 Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de 6 Non comparant, régulièrement avisé, non représenté PREFETE DU RHONE...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 21 MARS 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYD Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 21 mars 2024. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 SUR APPEL SUSPENSIF statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRSB Appel contre une décision rendue le 20 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. DANS LA PROCÉDURE OPPOSANT : APPELANT : M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de LYON Adresse 2 Localité 3 RHÔNE INTIME : J P né le 30 Novembre 1971 à Localité 5 Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Localité 6...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/01479 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION B O Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 18 janvier 2024 ; Sur...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/01773 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HJ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION G R Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 18 janvier 2024 ; Sur...

...Référés premier président...Ordonnance n 11 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LX - N P, S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A.R.L. CLAIN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE CROIX, S.A.R.L. ALLYTECH - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers...

...Référés premier président...Ordonnance n 13 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UU - E, H F, J S C/ I K L Z, C S épouse W, S.C.I. 5, S.C.I. 6 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN...