COUR D'APPEL D'ORLÉANS
ORDONNANCE DU 27 MARS 2024
DESISTEMENT
article L. 3211 du Code de la santé publique
N° RG 24/00014
N° 14/2024
Notifications du : 27/03/2024
JLD de [Localité 6]
[R] [G]
Me MALLEIN
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], Julien THEUREAU
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS
Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE (27/03/2024),
Nous, Michel BLANC, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour,
Assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier,
Statuant dans la cause opposant :
Madame [R] [G]
née le 23 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparante, représentée par Me Gregoire MALLEIN, avocat au barreau d'ORLEANS
D'UNE PART,
Le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
Mail Pierre Charlot
[Adresse 7]
Monsieur [X] [P]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparants non représentés
D'AUTRE PART,
Dossier communiqué au Ministère Public le 25 mars 2024, son avis écrit daté du même jour ayant été mis à disposition des parties avant l'audience.
A l'audience publique du 27 MARS 2024, Me [H] est entendu en ses observations
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et 403 suivants du Code de procédure civile,
Il a été rendue ce jour l'ordonnance suivante :
Par courrier en date du 25 mars 2024, Mme [R] [G] déclare 'je tiens aujourd'hui à enfin me soigner', présente ses excuses à la cour et dit qu'elle ne souhaite pas se rendre à l'audience.
A l'audience, Me MALLEIN, représentant Mme [R] [G] confirme à la demande de la cour qu'il s'agit bien d'un désistement et s'en rapporte.
Il convient par conséquent de donner acte à Mme [R] [G] de son désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d'insctance et d'action de [R] [G]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public .
Et la présente ordonnance a été signée par Monsieur Michel BLANC, Président de Chambre et par Monsieur Axel DURAND, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
