La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 18

...Chambre premier président...N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame R P Adresse 1 Localité 4 comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL AXLAW représentée par Me E Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélia NUGNES, avocat au barreau du Val de Marne DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2024...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame T P ALP PRADO - Curateur, C/ Maître R S - N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJI - DU 28 MARS 2024 - APPEL NON SOUTENU Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur U D C/ Maître X R - N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MW - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente...

...Juridic.premier president...-ççCONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame F J-M veuve O C/ Maître X T - N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6O5 - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame N Z C/ S.E.L.A.R.L. BLAZY ET ASSOCIES - N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7J - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.C.P. I-G C/ Madame L X, Monsieur U R - N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCG - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame W P C/ Maître F E - N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFK5 - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur O M C/ Madame S U - N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUY - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur N P C/ S.C.P. I-FOUCHET-MANETTI - N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHA5 - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Maître K Y C/ Madame L U W - N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSKL - DU 28 MARS 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 28 MARS 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...