La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence - page 30

...Première présidence...Ordonnance n° 79 - 04 Septembre 2017 - RG no17/ 00091 - Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine Y... SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016, Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue le quatre septembre deux mille dix sept par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Marina Vidal, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00051 débattue à notre audience publique du 27 Juin 2017 avec l'assistance de Ghislaine Vincent MA/ GV- RG no 14/ 00845- chambre sociale ENTRE La SAS ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD prise en la personne de son représentant légal...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00003 débattue à notre audience publique du 18 Avril 2017 MA/ MLR RG no 2439/ 2016. ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 12 Rue Royale-74000 ANNECY...

...Première présidence - taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Première Présidence-Taxes ORDONNANCE Nous, Michel ALLAIX, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Marina VIDAL, greffier, avons rendu, le DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, après débats tenus publiquement le 28 mars 2017, l'ordonnance suivante : RG N : 16/ 00047- MA/ MV opposant : Mme Laurence X...née le 12 Mars 1969 à ORLEANS 45000, demeurant ... demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y...demeurant ... défenderesse au...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00030 débattue à notre audience publique du 11 Avril 2017 MA/ MLR- demande autorisation d'interjeter appel ENTRE SA BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER BPI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/00031 débattue à notre audience publique du 11 Avril 2017 MA/MLR - demande d'autorisation d'interjeter appel ENTRE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD, représentée par son dirigeant social en exercice, dont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00021 débattue à notre audience publique du 21 Mars 2017 MA/ MLR- Relevé de forclusion ENTRE M. Christophe X... demeurant... ayant pour conseil Me Christophe COSSONNET, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Demandeur en...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No16-035 ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête déposée ce jour 6 avril 2016 par laquelle M. et Mme Philippe X... nous demandent de renvoyer à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime les affaires qui les opposent à des organismes de sécurité sociale et qui sont audiencées devant la chambre sociale à l'audience du 7 avril 2016 à 9h15 ; Vu l'avis du procureur général qui nous demande de rejeter cette requête compte tenu de son caractère " extrêmement tardif " et de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence ORDONNANCE Nous, Jean-Yves McKee, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Marina Vidal, Greffier, avons rendu, le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE, après débats tenus le 31 mai 2011, l'ordonnance suivante : RG N : 11/ 00008- JYMK/ MV-Sur renvoi après cassation opposant : Mme Isabelle X... née le 23 Décembre 1957 à SOISSONS 02200, demeurant ... demanderesse au recours, absente représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués assistée de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON à : Monsieur...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence ORDONNANCE Nous, Jean-Yves McKee, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Marina Vidal, Greffier, avons rendu, le VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DIX, après débats tenus le 23 février 2010, l'ordonnance suivante : RG N : 09/ 01483- JYMK/ MV opposant : Me Hervé X... demeurant... demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant... défendeur au recours Présent, assisté de Me Richard COUTTON, avocat au barreau de...