La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre civile section a - page 2

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles En... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 09 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/ 01480 Décision déférée à la Cour : 11 Mars 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES DEUX VALLEES 29 rue de Lattre de Tassigny 68560 HIRSINGUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT PAUL 61 Avenue de Colmar BP 2238 68068...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03861 Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG68 route d'Oberhausbergen67200 STRASBOURG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocat à la Cour...

...Premiere chambre civile - section a...REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 19.01.2010 Le Greffier Décision déférée à la Cour : 11 Août 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE : SAS PAPETERIE DE TURCKHEIMRoute d'Ingersheim 68230 TURCKHEIM Représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - / JDF Le principe de cohérence s'oppose à ce que le salarié, licencié sans respect du... ...Premiere chambre civile - section a...CC/ CJ MINUTE. Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER-Me Christophe ROUSSEL Le 15/ 12/ 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/ 04087 Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE...

BAIL règles générales - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux En application des dispositions de... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00663 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 13 mars 2009 RG No 08/02551 Code affaire : 51Z Autres...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale S'agissant de désordres... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle : 07/00968 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 27 mars 2007 RG No 05/1048 Code affaire : 54G...

APPEL CIVIL - Majorité d'une partie avant l'ouverture des débats devant la juridiction du premier degré - Signification du jugement faite au... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publiquedu 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de MONTBÉLIARDen date du 13 juin 2006 RG No 06/00465 Code affaire : 29ZAutres demandes en matière de libéralités Daniel X..., Jordan X... C/ TRESORIER DE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin dispositions dérogatoires - / JDF Le créancier d'un... ...Premiere chambre civile - section a...MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Dominique D'AMBRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17. 03. 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 03490 Décision déférée à la Cour : 27 Juillet 2007 par le...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de l'employeur - 1 La décision du tribunal des affaires de sécurité... ...Premiere chambre civile - section a...PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.02.2009 Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02873 Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Contrat de prestation de service - Même lorsqu'un contrat de location de matériel... ...Premiere chambre civile - section a...MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00279 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A...