La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 23
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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° H 23-11.621 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° M 23-11.625 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10621 F Pourvoi n° U 21-50.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-50.057 contre l'arrêt rendu le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10291 F Pourvoi n° D 20-18.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Immosud, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 20-18.598 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 19-16.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ La société Meilland international, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société Roseraies Meilland Richardier, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , ont formé le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° J 18-15.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H... L..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme B... K..., épouse...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° F 16-29.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2016 par le président du tribunal de grande...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 16-10.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée le 31 août 2017 par Me X..., agissant pour Mme Y... aux fins de la rectification d'erreurs matérielles affectant la décision n° 10034-F du 18 janvier 2017 sur le pourvoi n° H 16-10.650 dans...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° T 15-28.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alex X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° E 16-24.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. X... Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant...
