Recherche de formation:Première chambre civile dans la jurisprudence francophone - page 624

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02825 décision du Tribunal de Grande instance de Belley Au fond du 02 mars 2009 chambre civile RG No08/ 00026 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 22 Octobre 1934 à LA BALME SAVOIE... 73170 LA BALME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY et ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Madame Odette Marie Françoise X... née le 18 Avril 1933 à LA BALME SAVOIE... 73170 LA BALME représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA...

...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 04908 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 décisions-du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2006- cour d'appel de Lyon 8ème ch du 29 janvier 2008- cour de Cassation en date du 9 juillet 2009 X... C/ SAS CIREC SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... née le 07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 74160 ...... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY...

...Premiere chambre civile a...R. G : 08/ 07438 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 septembre 2008 ch no 10 RG No2005/ 2912 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er JUILLET 2010 APPELANT : Monsieur François X... né le 25 Juillet 1956 à EL-MAILER ALGERIE ... 75004 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS RODET, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Combrune 26140 ANNEYRON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour...

...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick X... c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 R. G. 12196/ 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2005 APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 06 Juillet 1952 à BORDEAUX 33...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Demande - Si, au regard de la formulation d'une demande de renouvellement d'un bail commercial par un... ...Premiere chambre civile-section b...JML/ SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Claus WIESEL Le 27. 05. 2010 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/ 04638 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG...

...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 25 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/ 01189 Monsieur Louis X... c/ LA S. A. FRANCE TELECOM Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2007 R. G. 06-003616 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 4 mars 2009, APPELANT : Monsieur Louis X..., né le 26 Mars 1931 à CHAMALIERES 63, de nationalité française, demeurant ... 24220 SAINT CYPRIEN, Présent aux débats, Assisté par la...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02210 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 mars 2009 ch no 4 RG No08/ 00691 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 MAI 2010 APPELANT : Monsieur Victor X... né le 26 Octobre 1959 à... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène BAROUKH, avocat au barreau de Lyon bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010623 du 11/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE En matière de construction immobilière, la réception des travaux se définit, selon l'article 1792-6 du Code civil,... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 08...ARRÊT No BP/ AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 5 MAI 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 08/ 00084 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un...

REGIMES MATRIMONIAUX Dans le cadre d¿un changement de régime matrimonial substituant un régime de séparation de biens au régime... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 09...ARRÊT No BP/ AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 5 MAI 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 09/ 03007 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 04 décembre 2009 RG No 08/ 00013 Code affaire : 78B Demande tendant à la suspension...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Selon l'article L.132-1 du code de la consommation, les clauses abusives sont réputées non écrites, et il en est... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 AVRIL 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 AVRIL 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 février 2010 No de rôle : 08/ 02106 S/ appel d'une décision du tribunal d'instance de Montbéliard en date du 25 mars 2008 RG No 91-07-0048 Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le...