La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre civile - page 3
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 27 décembre 2011, 09/01835
successions et libéralités successions et libéralités successions et libéralités ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José X... veuve Y...Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009 c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2008 R.G. 07/1400 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 08 décembre 2011, 860/2011
Conformément à l'article 595 alinéa 2 du code de procédure civile alsacien-mosellan, les titres et la délation de serment sont seuls admis... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X......67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne Y... épouse X......67270 SCHWINDRATZHEIM représentés par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la Cour INTIME...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 23 novembre 2011, 11/04968
...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle Y... épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/ 04968 suivant...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 19 octobre 2011, 691/2011
Si conformément à l'article 775 du code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas au principal l'autorité de... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/03967 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE: SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS128 rue de la Boétie75378 PARIS Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la CourPlaidant : Me JOUSSEMET, avocat à LYON...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 09 juin 2011, 396
Les erreurs affectant une formule manuscrite qui ne reproduit pas exactement les mentions imposées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du... ...Premiere chambre civile - section b...MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/ 05474 Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 10 mai 2011, 310
En application de l'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/02805 Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2009 par le COUR D'APPEL D'AGEN APPELANTE : SARL SILFALA8 rue de Saint Nazaire67100 STRASBOURG représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LECHEVALLIER, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SARL TRANSPORTS ARNAUD4 Impasse...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 15 avril 2011, 11/01424
La faculté d'évocation prévue aux articles R. 631-6 et R. 640-2 du code de commerce contreviendrait aux principes de la Convention de... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 11/ 01424 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : SARL TERRAFOR, représentée par sa gérante Mme Anne Y... née X... 31 rue de la Savonnerie 68460 LUTTERBACH représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 12 avril 2011, 26
Conformément à l'article 31 du code de procédure civile, est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la demande d'ouverture d'une procédure... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06395 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Sebti Y......67200 STRASBOURG Représenté par Me Dominique D'AMBRA, avocat à la Courbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006560 du 17/01/2011 accordée par...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 12 avril 2011, 261
Ne peut être considéré comme de bonne foi, au sens de l'article L. 670-1 du code de commerce, le débiteur qui sollicite l'ouverture d'une... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06397 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Danielle Marie-Odile Y......67370 TRUCHTERSHEIM Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en chambre du...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile-section a, 15 mars 2011, 176
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 La prorogation de délai prévue par l'article 643 du code de procédure civile ne s'applique... ...Premiere chambre civile-section a...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Mars 2011 Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN et Associés Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/ 03205 Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR...
