La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 16
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| France, Cour d'appel de Rouen, Première chambre, 22 février 2006, 04/00973
...Première chambre...R. G : 04 / 00973 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2003 APPELANTS : Mademoiselle Sylviane X...... 27190 EMANVILLE Comparante représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX Monsieur Dominique Y...... 27190 EMANVILLE Comparant représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : Madame Jeannine Z... épouse A...... 14360 TROUVILLE SUR MER représentée par la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Première chambre, 15 février 2006, 03/00399
...Première chambre...R. G : 03 / 00399 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Décembre 2002 APPELANTE : Madame Claude X... épouse Y...... 92110 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me LEGALL, avocat au barreau de BERGERAC INTIME : Monsieur Ricardo Z...... 75019 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me BRIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 18 janvier 2006, 03/00503
...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 30 novembre 2005 No de rôle : 03/ 00503 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 12 février 2003 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Patrick X... C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Besançon, Premiere chambre civile section a, 18 janvier 2006, 04/01291
Demande en revendication d'un bien mobilier - Concubinage, intérêts financiers, liquidation, meubles, revendication, propriété de l'un des... ...Premiere chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 25 mai 2004 Michel X..., Jean-Jacques X... C/ Consorts Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X... né le 23 mai 1944...
| France, Cour d'appel d'agen, Première chambre civile, 16 novembre 2005, 04/01678
BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 Fait une juste application des dispositions légales aux éléments de l'espèce le premier juge qui... ...Première chambre civile...DU 16 Novembre 2005 C. S / S. B Farida X... épouse Y... C / S. A. LOGIS 47 Patrick Y... Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01678- A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Farida X... épouse Y... née le 01 Janvier 1980 à FES MAROC Demeurant... 47000 AGEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03936
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Effets Conformément aux dispositions de l'art. 2075-1 du Code... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/03936 S.A. SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre civile section a, 25 octobre 2005, 03/03224
AFFACTURAGE Les paiements effectués entre les mains du créancier initial sont opposables à l'affactureur, subrogé dans les droits du... ...Première chambre civile section a...PA / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me Michel WELSCHINGER Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03 / 03224 Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAVERNE APPELANTE : S. A. JOST JEAN-PAUL 16 rue des...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03330
SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Dissolution - Liquidation Le demandeur, qui se prévaut d'une créance de réparation de malfaçons... ...Première chambre section a...MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03330 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Joseph X...... 67500...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 27 septembre 2005, 04/00450
CHOSE JUGEE - Identité de parties - Nécessité - / En vertu des articles 1350-3°, 1351 du Code civil et 122 du nouveau Code de procédure... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 00450 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE c/ Monsieur Christian Y... MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section a, 23 juin 2005, 04/01676
...Premiere chambre section a...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 01676 S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S. C. I. PPR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, le 23 Juin 2005 par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL...
