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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Première chambre

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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Symphony Environmental Technologies plc et Symphony Environmental Ltd contre Parlement européen e.a., 31/01/2024, T-745/20

Responsabilité non contractuelle – Environnement – Directive UE 2019/904 – Interdiction de mise sur le marché de produits fabriqués à base... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 31 janvier 2024  *1 « Responsabilité non contractuelle – Environnement – Directive UE 2019/904 – Interdiction de mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Absence de distinction entre les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les produits...

CJUE | 31/01/2024 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ekaterina Islentyeva contre Conseil de l'Union européenne., 20/12/2023, T-233/22

Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Interdiction à tout aéronef non immatriculé en Russie détenu, affrété ou contrôlé d’une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe d’atterrir sur le territoire de...

CJUE | 20/12/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Roman Arkadyevich Abramovich contre Conseil de l'Union européenne., 20/12/2023, T-313/22

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Restrictions en matière d’admission sur le...

CJUE | 20/12/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, OT contre Conseil de l'Union européenne., 15/11/2023, T-193/22

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 15 novembre 2023  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur les...

CJUE | 15/11/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Contrôleur européen de la protection des données contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 06/09/2023, T-578/22

Recours en annulation – Droit institutionnel – Traitement des données à caractère personnel par Europol – Règlement UE 2016/794 –... ...Première chambre élargie... ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre élargie 6 septembre 2023  *1 « Recours en annulation – Droit institutionnel – Traitement des données à caractère personnel par Europol – Règlement UE 2016/794 – Prérogatives institutionnelles du CEPD – Qualité pour agir – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement irrecevable » Dans l’affaire T‑578/22, Contrôleur européen de la protection des données CEPD, représenté par...

CJUE | 06/09/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Satabank plc contre Banque centrale européenne., 22/03/2023, T-72/20

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement UE no 1024/2013 – Règlement UE no... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 22 mars 2023  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement UE no 1024/2013 – Règlement UE no 468/2014 – Entité soumise à la surveillance prudentielle – Procédure administrative composite – Refus d’accès au dossier – Décision 2004/258/CE – Accès aux documents de la BCE » Dans l’affaire T‑72/20, Satabank plc, établie...

CJUE | 22/03/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Tazzetti SpA et Tazzetti, SA contre Commission européenne., 22/03/2023, T-825/19

Environnement ‐ Règlement UE no 517/2014 ‐ Gaz à effet de serre fluorés ‐ Registre électronique des quotas de mise sur le marché... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 22 mars 2023  *1 « Environnement ‐ Règlement UE no 517/2014 ‐ Gaz à effet de serre fluorés ‐ Registre électronique des quotas de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones ‐ Entreprises ayant le même bénéficiaire effectif ‐ Producteur ou importateur unique ‐ Acte faisant grief ‐ Intérêt à agir ‐ Recevabilité ‐ Demande d’adaptation de la requête ‐ Irrecevabilité ‐ Exception d’illégalit...

CJUE | 22/03/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Bulgarie contre Commission européenne., 08/03/2023, T-235/21

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Bulgarie – Actions de promotion – Rapport d’enquête de l’OLAF... ...Première chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 8 mars 2023  *1 « FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Bulgarie – Actions de promotion – Rapport d’enquête de l’OLAF – Apurement de conformité – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑235/21, République de Bulgarie, représentée par Mmes T. Mitova et L. Zaharieva, en qualité d’agents, partie requérante, contre Commission européenne...

CJUE | 08/03/2023 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics SAE et Jushi Egypt for Fiberglass Industry SAE contre Commission européenne., 01/03/2023, T-301/20

Dumping – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Dumping – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/492 – Droit antidumping définitif – Calcul de la valeur normale – Article 2, paragraphe 5, du règlement UE 2016/1036 – Erreur manifeste d’appréciation – Préjudice – Calcul de la marge de sous-cotation » Dans l’affaire...

CJUE | 01/03/2023 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics SAE et Jushi Egypt for Fiberglass Industry SAE contre Commission européenne., 01/03/2023, T-480/20

Subventions – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Subventions – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/776 – Droit compensateur définitif – Calcul du montant de la subvention – Imputabilité de la subvention – Droits de la défense – Erreur manifeste d’appréciation – Système de ristourne des droits à l’importation...

CJUE | 01/03/2023 | Première chambre élargie
 
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