La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre - page 2

...Première chambre...Tribunal administratif N° 50027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50027 1re chambre Inscrit le 5 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50027 du rôle et déposée le 5 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 46944 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46944 1re chambre Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46944 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant...

...Première chambre...Tribunal administratif Nos 47074 + 48679 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47074/48679 1re chambre Inscrits les 25 février 2022 et 10 mars 2023 Audience publique du 21 février 2024 Recours formés par Monsieur A et consort, …, contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de Sanem en matière d’urbanisme _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 47074 du rôle et déposée le 25 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Binet Legal SARL, inscrite sur la liste V du tableau de...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47160 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47160 1re chambre Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité limitée Y, Luxembourg, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2022 par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49310a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49310a 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2023 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...

...Siégeant en remplacement du président de la première chambre du tribunal...Tribunal administratif N° 49957 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49957 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2024 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau...

...Siégeant en remplacement du président de la première chambre du tribunal...Tribunal administratif N° 49958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49958 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2024 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49835 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49835 1re chambre Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 45707 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45707 1re chambre Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2021 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 46194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46194 1re chambre Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre deux actes de la commune de Leudelange, Leudelange en présence de Madame …, …, en matière de droit de préemption _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46194 du rôle et déposée le 2 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg...