La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49070 1re chambre Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et Madame A2, …, contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur B1 et de Madame B2, …, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52779 1re chambre Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52779 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Iran, de...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48774 1re chambre Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme AA, … en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52786 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52786 1re chambre Inscrit le 2 mai 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52786 du rôle et déposée le 2 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52808 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52808 1re chambre Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2025 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48752 1re chambre Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, … contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Vianden, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48752 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame A1et de son époux, Monsieur A2, demeurant ensemble...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49055 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49055 1re chambre Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre un arrêté et une « décision » du ministre de la Culture, et une « décision » du Centre national de recherche archéologique en matière de fouilles archéologiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2023 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52739 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52739 1re chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52739 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:LU:2025:48976 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48976 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation...

...Première chambre...pTribunal administratif N° 49329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49329 1re chambre Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame A1, …, et Monsieur A2, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2023 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de...