La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 avril 2025, 49027
...Première chambre...Tribunal administratif N° 49027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49027 1re chambre Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur B, Belvaux, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49027 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 48404
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 48404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48404 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48404 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et établie à L-1930...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 48581
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48581 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48581 1re chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame A et Madame B, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Monsieur C, …, en matière de protection de la nature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48581 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 48819
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48819 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48819 1re chambre Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2023 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant, aux...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 49296
...Première chambre...Tribunal administratif N° 49296 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49296 1re chambre Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, … contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 52595
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52595 1re chambre Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52595 du rôle et déposée le 27 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … et être de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 52605
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52605 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52605 1re chambre Inscrit le 28 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52605 du rôle et déposée le 28 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, s46934,47905,48214
...Première chambre...Tribunal administratif N°s 46934, 47905 et 48214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46934/47905/48214 1re chambre Inscrits les 25 janvier, 7 septembre et 25 novembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 46934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 49423
...Première chambre...Tribunal administratif N° 49423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49423 1re chambre Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 52569
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52569 1re chambre Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52569 du rôle et déposée le 21 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...
