La Jurisprudences de France concernant formation:PremiÈre chambre civile section a
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 10 novembre 2010, 10/01054
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF En application des dispositions de l¿article 122... ...PremiÈre chambre civile section a...ARRÊT No BG/ FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno X...C/ SAS FROMAGERIE BADOZ Mots...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 23 mars 2010, 08/01394
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Prescription décennale - Délai - Interruption - Assignation en référé non S'agissant de... ...PremiÈre chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 27 janvier 2010 No de rôle : 08/01394 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANCONen date du 29 avril 2008 RG No 06/01670 Code affaire : 54GDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section a, 30 septembre 2009, 09/00663
BAIL règles générales - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux En application des dispositions de... ...PremiÈre chambre civile, section a...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00663 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 13 mars 2009 RG No 08/02551 Code affaire : 51Z Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel SA...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 09 septembre 2009, 07/00968
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale S'agissant de désordres... ...PremiÈre chambre civile section a...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle : 07/00968 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 27 mars 2007 RG No 05/1048 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 14 mai 2009, 06/02034
APPEL CIVIL - Majorité d'une partie avant l'ouverture des débats devant la juridiction du premier degré - Signification du jugement faite au... ...PremiÈre chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publiquedu 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de MONTBÉLIARDen date du 13 juin 2006 RG No 06/00465 Code affaire : 29ZAutres demandes en matière de libéralités Daniel X..., Jordan X... C/ TRESORIER DE PONT-DE-ROIDE, Mickaël Y..., Yvonne Z..., épouse X... PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section a, 29 mars 2006, 06/309
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résolution - Application Des maîtres de l'ouvrage , ayant en... ...PremiÈre chambre civile, section a...ARRÊT No BP / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 29 MARS 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02 / 01625 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 30 juillet 2002 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 18 janvier 2006, 03/00503
...PremiÈre chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 30 novembre 2005 No de rôle : 03/ 00503 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 12 février 2003 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Patrick X... C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X... né le 01 mars 1950...
