La Jurisprudences de France concernant formation:PremiÈre chambre civile

...PremiÈre chambre civile et commerciale...ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14/ 00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C/ Sandrine...

...PremiÈre chambre civile et commerciale...ARRÊT No EM/ CM COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495 S/ renvoi cour de cassation de PARIS en date du 20 mars 2013 RG No 312 FS-D arrêt Cour d'appel de BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X... C/ SARL MAISONS AGC, SA CIC EST, SARL B et C...

...PremiÈre chambre civile et commerciale...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Juin 2015 No de rôle : 15/ 01173 S/ appel d'une décision du Juge de l'exécution de VESOUL en date du 13 mai 2015 RG No Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SCI JPMR C/ SA CIC EST PARTIES EN CAUSE : SCI JPMR, RCS VESOUL No 523 057 479 Ayant pour dirigeant, Monsieur J. Pierre X... dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me...

...PremiÈre chambre civile et commerciale...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE SCP PASCAL X..., SCP Y...-Z... Mots clés : PARTIES EN CAUSE : Société RABOTEC dont le siège est sis Les...

...PremiÈre chambre civile, section b...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS 2013 CF/FLContradictoireAudience en chambre du conseildu 08 février 2013No de rôle : 12/00738 S/appel d'une décisiondu JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTBELIARDen date du 27 février 2012 RG No 12/00102 Code affaire : 20GDemande de modification des mesures provisoires - divorce -L'appel tend à faire réformer ou annuler par la Cour d'Appel la décision entreprise Linda X... épouse Y... C/ Cyrille Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Linda X... épouse Y...née le 30 Juillet 1979...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF En application des dispositions de l¿article 122... ...PremiÈre chambre civile section a...ARRÊT No BG/ FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno X...C/ SAS FROMAGERIE BADOZ Mots clés : astreinte...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Article 2244 du code civil - / JDF Il résulte de l¿article 2244 du Code civil que... ...PremiÈre chambre civile...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 15 septembre 2010 No de rôle : 10/00230 S/opposition d'un arrêtde la Cour d'appel de BESANÇONen date du 12 mai 2010 No459/10 Code affaire : 78BDemande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable SOCIETE...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE En matière de construction immobilière, la réception des travaux se définit, selon l'article 1792-6 du Code civil,... ...PremiÈre chambre civile...ARRÊT No BP/ AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 5 MAI 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 08/ 00084 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction SA MAAF...

REGIMES MATRIMONIAUX Dans le cadre d¿un changement de régime matrimonial substituant un régime de séparation de biens au régime... ...PremiÈre chambre civile...ARRÊT No BP/ AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 5 MAI 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 09/ 03007 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 04 décembre 2009 RG No 08/ 00013 Code affaire : 78B Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Selon l'article L.132-1 du code de la consommation, les clauses abusives sont réputées non écrites, et il en est... ...PremiÈre chambre civile...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 AVRIL 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 février 2010 No de rôle : 08/ 02106 S/ appel d'une décision du tribunal d'instance de Montbéliard en date du 25 mars 2008 RG No 91-07-0048 Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Stéphane Y..., Stéphanie X...