La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Président de la cour - page 6

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Baumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003132 du 2 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2010 prononçant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Monir A, demeurant chez M. B, ..., par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003882 en date du 17 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2010 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Murat A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Lechevallier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003782 du 10 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2010 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière et a désigné la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004259 en date du 13 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 septembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai d'un...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, complétée par mémoire enregistré le 14 octobre 2010, présentée pour Mme Joy A, demeurant ..., par Me Colin-Elphege ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003131 en date du 2 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 29 juin 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Lequien ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003768 en date du 9 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 4 août 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté de placement en rétention ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010, présentée pour Mlle C...D..., demeurant..., par Me A...E..., complétée par un mémoire d'appel, enregistré le 14 octobre 2010, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2011, présentés par MeB... ; Melle D...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1004268 en date du 14 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée pour Mme Indijana A, demeurant chez ..., par Me Kling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004149, 1004150 en date du 6 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 20 août 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour M. Almir A, demeurant chez ADOMA ..., par Me Kling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004149, 1004150 en date du 6 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 20 août 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie...

...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 2009 sous le n° 09NC01922 et complétée par mémoires enregistrés les 21 janvier 2010 et 25 janvier 2010, présentée pour Mme Hadjira B, épouse A, demeurant ... par Me Boukara ; Mme A demande au juge des référés de la Cour 1 d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 25 août 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...