La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pprox_fond - page 2

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 5 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JY JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES RIVES DU CANAL, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. G Z D JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2024. DEMANDERESSE: Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES RIVES DU CANAL, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur...

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 4 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. LES Adresse 7, rep par son syndic le Cabinet CENTURY 21 CAPITOLE IMMOBILIER C/ M. O F JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2024. DEMANDERESSE: S.D.C. LES Adresse 7, rep par son syndic le Cabinet CENTURY 21 CAPITOLE IMMOBILIER Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur O F Adresse 3...

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 5 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6TO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE Adresse 4, rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION C/ M. S F JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2024. DEMANDERESSE: S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE Adresse 4, rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS...

...Pprox_referes...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 28 Juin 2024 MINUTE N° : Références : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE7J DEMANDERESSE: Madame N C veuve E Adresse 1 Localité 2 représentée par Me POIRRET, avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR: Monsieur M O Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me BERNADEAUX-VARIN, avocat au barreau de l’Essonne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience...

...Pprox_ctx_pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KK Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, dont le siège social est sis Adresse 8 représentée par Maître Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : S.N.C. TRANSDEV COEUR ESSONNE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocats au barreau de MEAUX Madame X A, demeurant Adresse 12 représentée par Maître Elise BENISTI de la...

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 5 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2LB JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE CHANTECLER, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. E N X JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 24 Juin 2024. DEMANDERESSE: S.D.C. DE LA RESIDENCE CHANTECLER, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur E N X Adresse 2 Localité 4 non...

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 4 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PX5T JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. PARKINGS DE L’ESPLANADE, rep par son syndic la société CITYA 3 VALLEES C/ M. I T JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 24 Juin 2024. DEMANDERESSE: S.D.C. PARKINGS DE L’ESPLANADE, rep par son syndic la société CITYA 3 VALLEES Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur I T Adresse 3 Adresse 3 Localité 6...

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 4 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2HO JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. LA PORTE D’ESSONNES, rep par son syndic la société ABP C/ M. T S JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 24 Juin 2024. DEMANDERESSE: S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA PORTE D’ESSONNES, rep par son syndic la société ABP Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur T S Adresse 2 Localité 6 non comparant...

...Pprox_surendettement_rp...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 10 N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXTI JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. C Y C/ M. I N Société 24 Société 21 Société 28 Société 18 Société 16 Société 23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Juin 2024. DEMANDEUR: Monsieur C Y Adresse 4 Appt D Localité 11 comparant DEFENDEURS: Monsieur I N Adresse 15 Localité 8 non comparant, ni représenté Société 24...

...Pprox_fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 6 N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXE3 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. FLEURS ET JEUX C/ M. E X Mme G L épouse X JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juin 2024. DEMANDERESSE: S.D.C. FLEURS ET JEUX représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur E X Adresse 2 Localité 8 non comparant, ni représenté Madame...