La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 5

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRU B L C/ Association L’APAJH, N O - Expéditions délivrées à Me Hélène POULOU Me Florence PASQUON - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame B L née le 24 Septembre 1974 à Localité 4 Adresse 1...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 55Z SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCI U P, G S, J O, A D, T, H M, Y, W V, N V, R X, G Z, K, B, F E, C HT, I DG, K KR C/ S.A.S. DESIRS 2 REVES - Expéditions délivrées à Avocat - FE délivrée à Me CATHALO Le 15/03/2024 Avocats : la SCP BONNET - LABORIE Me Lucile CATHALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCT S.C.I. LAMARTINE C/ W C - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM M. W C - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. LAMARTINE venant aux droits de la société CDC HABITAT Représentée par la Société CDC HABITAT RCS PARIS...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCU Société CDC HABITAT C/ P T, W Z - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM Me Elise BENECH-LEGAY - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 1 Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT venant aux droits de la SCI AQUITAINE ARES, suivant fusion absorption...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLQA F C, X C, W C C/ V O, N O - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE LAGAUSIE Le 15/03/2024 Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEURS : Monsieur F C...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIA S.C.I. 2G2I C/ T D - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me WIART Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 1 Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.C.I. 2G2I RCS BORDEAUX 817 513 716 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Florence WIART...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6L O P C/ G J - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 15/03/2024 Avocats : Me Eric GROSSELLE Me Isabelle ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 1 Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur O P né le 12 Septembre 1952 à PORTUGAL 04935 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7D S.A. 1001 VIES HABITAT C/ V J - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON Mme V J - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM RCS PARIS N° 572 015 451 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7K C, L, O D épouse X, W, M, V U X C/ K B - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU Me Eli-Marlay JAOZAFY - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Madame C, L, O D épouse X née le 15...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPN V K, N P C/ S.A.S. STEEL CAR - Expéditions délivrées à : Me Dominique LAPLAGNE S.A.S. STEEL CAR - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Madame V K née le 09 Mai 1987 à Localité 8 Adresse 1 Localité 4 Monsieur N P né le 12 Septembre 1987 à Localité 9...