La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 97

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 701, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03643 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2012 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 11/01268 APPELANTE SCI Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée et Assistée de la SELARL VALERIE GONDARD Me Valérie GONDARD avocat au barreau de PARIS, toque : P0125 INTIMEE SARL KP Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 n° 671 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02376 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/01172 APPELANTE SDC DE LA RESIDENCE DU PARC DE RUNGIS Adresse 7 représentée par son syndic la SARL AGENCE LANGLOIS Adresse 2 Localité 4 Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Véronique DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° 630 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20081 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01755 APPELANT Monsieur L T Adresse 1 Localité 17 Représenté par la SELARL HJYH Avocats à la cour Me Nathalie HERSCOVICI avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat Me Jean-Philippe MEUNIER...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n°637 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2012 -Président du TGI de Bobigny - RG n° 11/02002 APPELANT ETAT FRANCAIS Adresse 7 Adresse 7 Représenté et Assisté de la SELARL CLAISSE ASSOCIES Me Yves CLAISSE avocat au barreau de PARIS, toque : P0500 pour M. le Ministre de l'Intérieur INTIMEES...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 543 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19735 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09719 APPELANTES SAS WALL STREET INSTITUT Localité 2 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège Et son Etablissement secondaire : Adresse 17 Adresse 12 Adresse 12 Localité 2 SAS WALL...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 545, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20400 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/57196 APPELANTS Monsieur Y P exerçant la profession de professeur de lycée professionnel Adresse 2 Localité 1 ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET M ORAUX DES ADHERENTS DU SNETAA ADIMMAS agissant...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 549 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23369 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 octobre 2011 de la Cour de cassation - Pourvoi n° X 10-24.808 sur arrêt du 9 juillet 2010 de la Cour d'appel de Paris Pôle 1- Chambre 1 APPELANTES Madame I V O Adresse 1 Localité 4 Association COMITE MISS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 539, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01896 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Décembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/20915 APPELANTE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par ses représentants légaux Adresse 4 Localité 7 Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Me Charles-hubert OLIVIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 n° 589 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011014433 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société ASCAT Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la ASS TREHET VICHATZKY Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS avocat au barreau de PARIS, toque : J119 Assistée de Me Marcel MORITZ avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 461, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13069 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14685 APPELANT 9 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Bernard GRELON avocat au barreau de Paris, toque : P261...