La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 88

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22122 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Décembre 2010 -Cour d'Appel de paris - RG n° 10/20915 APPELANTE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par ses représentants légaux y domiciliés Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10324 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 1213000574 APPELANTS Monsieur O K D Adresse 2 Localité 2 Madame Y D NEE W Adresse 2 Localité 2 Représentés par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20906 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS 01 - RG n° 13/52818 APPELANTE SARL SOCIETE BASTILLE SAINT ANTOINE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 2 Assistée de Me Evelyne BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02114 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 13/15379 APPELANT Monsieur S T Adresse 1 Adresse 2 Assisté de Me Laurence MITRANI de l'AARPI FONTAINE MITRANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0038 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19205 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 14/06886 APPELANT Monsieur K N Adresse 1 Adresse 2 Assisté de Me Laurence MITRANI de l'AARPI FONTAINE MITRANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0038 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015 -Tribunal d'Instance de Localité 3 - RG n° 1113000876 APPELANTS Monsieur Q J Adresse 2 Localité 1 Madame L I épouse J Adresse 2 Localité 1 Représentés et assistés de Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00694 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 1157237 APPELANTE SARL NOUVELLE DEMEURE Agissant poursuites et diligences de ses repésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 4 Représentée et Assistée de Me Didier BERHAULT de la SELARL DIDIER...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23696 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11118 APPELANTS Monsieur N N Adresse 3 Localité 2 Monsieur W K Faisant élection de domicile au Cabinet de son Conseil Maître I J - Adresse 9 Adresse 9 Localité 1 Représentés et Assistés de Me Jennifer DALVIN, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2014f00443 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur T V Adresse 1 Localité 2 Tunisie Représenté par Me Saladin KASSIMY de la SELURL LARTIGUE-KASSIMY-ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0561 substitué par Me Rita ATALLAH...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03379 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/50050 APPELANTE SAS EXELGYN Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 2 Assistée de Me Olivier SAMYN de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169...