La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 86

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2017 n°146, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05837 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation pourvoi n°Y 12-26.895 d'un arrêt du Pôle 1 Chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 30 septembre 2014 RG 13/22167 rendu sur appel d'une ordonnance en la forme des référés du tribunal de grande instance de CRETEIL en date du 31 octobre 2013 RG 13/01194 APPELANT L'ETAT...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2017 n°147, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13288 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/53525 APPELANTE SARL MEDIASITE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE inscrite au RCS de PARIS sous le n° 419.794.532. Représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2017 n° 59, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18120 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2015 -Tribunal de Commerce de Nancy - RG n° 2015004706 APPELANTE SA SYSTÈME U CENTRALE RÉGIONALE EST Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Assistée de Me Paul AZEVEDO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE SA LES...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 n°657, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/60329 APPELANTS Monsieur R, C B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Madame M O S épouse B Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 2 1953 à Localité 2 Représentés par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 n°630, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19249 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°14/54758 rectifiée par Ordonnance du 21 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/57019 APPELANT Monsieur C B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 Représenté et assisté par Me Olivier...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2016 n°591, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : dossier de question prioritaire de constitutionnalité RG 16/05471 joint au RG 14/11009 sous ce seul dernier numéro Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2014 - Président du TGI de PARIS - RG n° 14/52243 APPELANT DEMANDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Monsieur E Z Adresse 1 Localité 2 né le Date...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° 447, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur L K Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 GRECE né le Date naissance 2 1959 à Localité 2 Représenté par Me Isabelle FLEURET et Me Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS BUREAU...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU09 JUIN 2016 n° 374 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/55971 APPELANTE SA ORPEA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 31 MARS 2016 n° 232, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04272 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/00081 APPELANTE SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE SMEREP, société mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au RNM sous le n° 775 684 780 et agissant poursuites et...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23724 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2015 -Cour d'Appel de Localité 1 - RG n° 15/12112 APPELANTE SARL GENERIK Adresse 4 Adresse 3 Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG...