La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 82
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/07429
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n°603, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/57789 APPELANTE SCI HERLYTTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... N° SIRET : ... Représentée par Me Jean-Paul X... de l'AARPI Y... AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/07494
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n°604, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07494 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 18/00064 APPELANT Monsieur J L Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Représenté par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/07549
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n°605, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5POK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 18/00005 APPELANTE SARL INTERNALTIONAL DEVELOPPEMENT SOCIETE agissant par représentant légal Monsieur Jean-Paul X... ... N° SIRET : 391 379 674 Représentée et assistéepar Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 novembre 2018, 18/01726
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 n°593, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43UN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2016 -Président du TGI de Paris - RG n° 16/50076 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1943 à Localité 2 70 Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 15 novembre 2018, 18/06296
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2018 n°568, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018R00051 APPELANTES SAS STAFFMATCH FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ... N° SIRET : 824 080 766 SAS STAFFMATCH FRANCE 1 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 08 novembre 2018, 18/04006
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 n° 537, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 25 octobre 2018, 18/02351
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 n°527, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45WP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2017 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 17/01871 APPELANTE GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 484 468 806 Représentée et assistée par Me Michel GRAVE de l'AARPI VATIER ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 25 octobre 2018, 18/02635
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 n°528, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02635 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46XM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/58679 APPELANTE SASU D.L.H. Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée par Me Sébastien FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 INTIMEE SA VIVAUTO AUTOVISION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 octobre 2018, 18/03759
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 n°511, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CRB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10938 APPELANTS Monsieur François X... pris en sa qualité de Président du SYNDICAT DES BIOLOGISTES SDB ... Syndicat SYNDICAT DES BIOLOGISTES SDB agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 11 octobre 2018, 18/03264
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 OCTOBRE 2018 n°485, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/57155 APPELANTE Commune VILLE DE PARIS Place de l'Hotel de Ville ... Représentée par Me Bruno D... ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me...
